Cahier #5 du COJ – Accompagner l’insertion des jeunes sortant des dispositifs de protection de l’enfance : un dispositif À concrétiser

Le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ) a publié un troisième numéro de ces Cahiers intitulé « PAccompagner l’insertion des jeunes sortant des dispositifs de protection de l’enfance : un dispositif À concrétiser». Ce travail est le fruit des travaux de sa commission Insertion des jeunes au sein duquel le Cnajep siège.

Dans le cadre des travaux menés autour de la Refondation de la Protection de l’enfance (installation d’un comité scientifique de la Refondation de la Protection de l’enfance le 22 avril 2026 ayant pour objet de contribuer à l’élaboration de la stratégie collective 2026-2030), le COJ souhaite rappeler un ensemble de recommandations susceptibles de contribuer à mieux sécuriser les parcours et à favoriser l’accès à l’autonomie des jeunes concernés.

Ce travail s’articule sur 5 grands axes et ces propositions pourraient être intégrées dans la future stratégie 2026-2030 et/ou dans un futur projet de loi en corrélation avec la loi du 7 février 2022, dite « Loi Taquet » référencés dans le document :

• 1. ANTICIPER L’ACCÈS À L’AUTONOMIE AVANT L’ATTEINTE DE LA MAJORITÉ

Le COJ préconise la mise en place, dès l’âge de 16 ans, d’un accompagnement systématique de sensibilisation aux démarches citoyennes et administratives (ouverture de compte bancaire, accès ou continuité de la couverture santé, déclarations aux impôts, accès au logement, etc.).

• 2. GARANTIR LA CONTINUITÉ DES PARCOURS ET METTRE FIN AUX RUPTURES APRÈS LA MAJORITÉ

Afin d’éviter les ruptures de parcours pouvant conduire à des situations de sans-abrisme ou de marginalisation, le COJ réitère la nécessité de rendre effectif l’accompagnement sans interruption jusqu’à 21 ans au minimum pour tous les jeunes majeurs sans soutien familial pris en charge par les services de l’ASE, notamment pour ceux ayant bénéficié durant leur minorité d’une mesure en milieu ouvert ou d’une mesure de la Protection judiciaire de la jeunesse.

• 3. RENFORCER L’ACCÈS AUX DROITS DES JEUNES MAJEURS

Pour garantir la continuité de l’accès aux droits au-delà de la majorité, le COJ recommande notamment de mettre en place un versement automatique et progressif du pécule sur le compte du jeune à sa sortie de l’ASE et d’affecter automatiquement les principales aides financières en garantissant un principe d’inconditionnalité d’accès à ces aides.

• 4. SÉCURISER LES CONDITIONS MATÉRIELLES D’EXISTENCE (LOGEMENT, RESSOURCES) ET FAVORISER UN ENVIRONNEMENT STABLE

Le COJ préconise notamment de le COJ préconise de garantir la possibilité pour les jeunes majeurs de rester et de s’autonomiser au sein de leur structure d’accueil (MECS, Accueil de type familial etc.) après leur majorité, en tenant compte de leur attachement affectif à leur lieu de vie et à leurs référents éducatifs et de développer une offre diversifiée de solutions de logement à destination des jeunes sortant de l’ASE, en mobilisant notamment les partenariats avec les Crous et les bailleurs sociaux.