Exclusion des étudiants hors Union européenne non boursiers : des organisations alertent sur un recul des droits

Le Cnajep relaie le communiqué de presse porté par plusieurs organisations nationales, parmi lesquelles l’UNHAJ, la FAGE et l’UNEF, membres du Cnajep, aux côtés de nombreuses associations et collectifs engagés pour le droit au logement, l’égalité des droits et la lutte contre les discriminations.

Le décret d’application publié le 28 juin 2026 prévoit l’exclusion des aides personnelles au logement (APL) des étudiants ressortissants de pays hors Union européenne qui ne sont pas bénéficiaires d’une bourse sur critères sociaux. Cette mesure est entrée en vigueur le 1er juillet 2026, malgré l’opposition exprimée par l’ensemble des membres du Conseil national de l’habitat lors de l’examen du projet de décret.

Les organisations signataires dénoncent une mesure qui risque d’aggraver la précarité de milliers d’étudiantes et d’étudiants internationaux, avec des conséquences directes sur leur accès au logement, la poursuite de leurs études et l’attractivité de l’enseignement supérieur français. Elles estiment également que cette disposition introduit un critère de préférence nationale dans l’accès à une prestation sociale et regrettent l’absence d’étude d’impact comme de réelle concertation.