Violences sexistes et sexuelles : le CESE pose les conditions de réussite d’une future loi intégrale

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté, le 16 juillet 2026, un avis consacré à la proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants.

Saisi par la Présidente de l’Assemblée nationale, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu son avis sur la proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants.

Les travaux ont été co-rapportés par Manon Rousselot-Pailley, présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité du CESE, désignée par le Cnajep et représentante du groupe Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse, et Pierre-Alain Sarthou, président de la Délégation aux droits des enfants du CESE et représentant de la Convention nationale des associations de protection de l’enfant au sein du groupe Familles.

Une approche globale fondée sur la prévention et les moyens d’action

À travers cet avis, le CESE appelle à une approche globale, associant prévention, protection des victimes, accompagnement et transformation durable des politiques publiques.

Dans son avis, le CESE rappelle que la lutte contre les violences sexistes et sexuelles ne peut pas reposer uniquement sur la réponse judiciaire. Le CESE souligne l’importance de développer une véritable politique de prévention, notamment à travers l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS), le repérage précoce des situations de violence et la formation des professionnelles et professionnels amenés à accompagner les victimes.

Le CESE insiste également sur la nécessité de garantir les moyens humains et financiers permettant la mise en œuvre effective des mesures annoncées. En effet, une loi intégrale ne pourra produire ses effets que si elle s’accompagne d’un engagement durable de l’ensemble des acteurs publics et de la société civile.

Quatre conditions à réunir pour une lutte plus effective contre les violences

Dans son avis, le CESE formule quatre axes majeurs d’amélioration pour garantir une lutte plus efficace et durable contre les violences sexistes et sexuelles.

1. Faire de la prévention le socle de la lutte contre les violences
2. Garantir les moyens nécessaires à l’application de la loi
3. Renforcer le soutien aux associations
4. Assurer l’effectivité des droits pour toutes et tous

Par cet avis, le CESE réaffirme l’importance d’une mobilisation collective et durable de l’ensemble des acteurs publics, associatifs et citoyens pour construire une société plus protectrice, fondée sur l’égalité et le respect des droits de chacune et chacun.