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Le Sénat a mis en pièce la réforme des collectivités territoriales

 

Territoires
Archives 2010

Extrait d'une brève de l'AFP


Le Sénat a rejeté deux dispositions clé du texte : la nouvelle répartition des compétences des collectivités et le mode d'élection du futur conseiller territorial qui doit remplacer en 2014 les conseillers généraux et les conseillers régionaux.

La clause de compétence générale a été rétablie pour les départements et régions. Un amendement centriste renvoyant à une autre loi, dans un an, le travail de clarification des compétences a été adopté par pas moins de 335 sénateurs contre 5, UMP comprise.

L'autre mesure phare, l'élection du conseiller territorial au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, a été supprimée. Ce sont les centristes qui ont mené la danse, exigeant une dose de proportionnelle que le gouvernement n'a pas voulue leur accorder. L'UMP n'a pas la majorité absolue au Sénat sans l'UC.

Ces deux mesures-phare avaient été introduites lors du passage du texte à l'Assemblée nationale alors que le gouvernement avait au départ prévu qu'elles feraient l'objet de lois distinctes. Le Sénat n'a pu en discuter en première lecture.

La balle est désormais dans le camp des députés qui réexamineront le texte en deuxième lecture à la rentrée. "C'est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot", a indiqué le président Nicolas Sarkozy aux députés du Nouveau centre qu'il recevait à déjeuner mercredi.