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04.10.2012 - Premières échéances dans la politique de modernisation de l’action publique

 

Territoires
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Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault réunissait, le 1er octobre dernier, tous ses ministres autour d’un séminaire sur “la modernisation de l’action publique” pour avancer sur la réforme de l’État et la décentralisation. Les sujets traités :  la réorganisation des missions de l’État pour lui donner plus d’“efficacité” ; la répartition des compétences entre l’État et les collectivités et entre les échelons de collectivités ; les finances locales et le financement des investissements locaux ; la réforme du calendrier électoral et des modes de scrutin des élections locales.
Le séminaire va donc servir aussi à préparer le projet de loi sur la décentralisation que la ministre de la Réforme de l’État, Marylise Lebranchu, doit présenter en novembre, avant un examen au Sénat début 2013.
Les “états généraux de la démocratie territoriale” organisés par le Sénat les 4 et 5 octobre, auxquels le Cnajep participera, doivent permettre de dégager des points de consensus entre élus de gauche et de droite et d'alimenter la réflexion du gouvernement.

Télécharger le communiqué du gouvernement 

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