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Modernisation de l’action publique : la feuille de route du Gouvernement

 

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Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault réunissait, le 1er octobre dernier, tous ses ministres autour d’un séminaire sur “la modernisation de l’action publique” pour avancer sur la réforme de l’État et la décentralisation. Les sujets traités :  la réorganisation des missions de l’État pour lui donner plus d’“efficacité” ; la répartition des compétences entre l’État et les collectivités et entre les échelons de collectivités ; les finances locales et le financement des investissements locaux ; la réforme du calendrier électoral et des modes de scrutin des élections locales.
Le séminaire va donc servir aussi à préparer le projet de loi sur la décentralisation que la ministre de la Réforme de l’État, Marylise Lebranchu, doit présenter en novembre, avant un examen au Parlement début 2013.

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