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Les Etats généraux de la démocratie territoriale

 

Territoires
Archives 2012

Le Sénat a engagé en décembre 2011 les Etats généraux de la démocratie territoriale, qui visent à offrir un espace de dialogue entre l’Etat et les collectivités territoriales et à nourrir les réflexions en vue du nouvel acte de décentralisation. Le processus de consultation a débouché sur des rencontres nationales qui se sont déroulées les 4 et 5 octobre à Paris et auxquelles le Cnajep et le CRAJEP Picardie ont pris part.

Dans son discours, le Chef de l’Etat a mis en exergue les quatre grands principes qui devront présider au nouvel acte de décentralisation :

La confiance, afin créer les conditions d’un dialogue serein et constructif. Pour ce faire, le Président de la République propose la création d’un Haut Conseil des Territoires (instance de concertation et d’évaluation entre l’Etat et les collectivités), la reconnaissance et l’élargissement du droit à l’expérimentation pour les collectivités, l’allègement des normes édictées par l’Etat et reconnaissance du pouvoir d’adaptation locale des lois et règlements.

La clarté, afin de mettre fin à la confusion des responsabilités. Le Chef de l’Etat propose dans cette perspective de consacrer la logique des blocs de compétences. Les Régions se verraient ainsi confier les compétences en matière d’orientation, de formation, d’emploi et d’aide aux PME ; les Départements les compétences sur le handicap et la dépendance ; et le bloc communal les compétences en matière de transition énergétique. 

La cohérence, afin de clarifier la gouvernance territoriale et d’identifier la collectivité responsable d’une politique publique. Dans ce cadre, François Hollande propose de rétablir la clause générale de compétences, de définir pour chaque domaine d’intervention des chefs de file chargés de déterminer le cadre et la cohérence des politiques publiques et, enfin, d’envisager des pactes de gouvernance territoriale afin d’adapter l’organisation de l’action publique aux spécificités de chaque territoire.

La démocratie, afin de rapprocher les élus des citoyens. Le Président de la République a annoncé la suppression des conseillers territoriaux, le report des élections des Conseillers généraux et régionaux en 2015, l’encadrement du cumul des mandats et la reconnaissance du statut d’élu.

Fortes de leur ancrage territorial et de leur participation active aux politiques publiques territoriales, les associations de jeunesse et d’éducation populaire se tiennent prêt à nourrir le débat et à formuler des propositions pour un nouvel acte de décentralisation.


Le site des Etats généraux de la démocratie territoriale 
Le discours de François Hollande 
Le cahier d’acteurs du Crajep et de la CPCA Picardie 
Le Livre Blanc du Cnajep « Pour une autre réforme territoriale » 
 

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Cnajep