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Crajep Réunion - Que serait la vie sans nos associations ?

 

Territoires
Archives 2012

Le Crajep Réunion réagit à la disparition de deux de ses associations avec un communiqué intitulé "Que serait la vie sans nos associations ?" :

"L'année 2012 voit la disparition de deux grandes associations de la Réunion : les FRANCAS, présents depuis 40 ans sur notre territoire, dont l'action et la compétence sont connues de tous ! Il s'agit là d'une perte immense pour l'Éducation Populaire à la Réunion et par voie de conséquence, pour nous tous, STAJ ALO installée dans le sud, organisme d’animation et de formation…

Que serait la vie sans nos associations ? [*]

Pas ou très peu de services pour la petite enfance, l’enfance ou la jeunesse. Pas d’activités sportives. Pas ou très peu d’activités culturelles. Pas d’aide à domicile. Pas ou très peu d’établissements d’accueil pour les personnes en situation de handicap, pas de  colonies de vacances, de centres de loisirs. Pas d'accompagnement à la scolarité,  …

Et l’éducation populaire, cela n’est pas que pour les enfants : appui à la vie associative, formation continue, développement social des quartiers, insertion et participation des habitants sont aussi des compétences développées par les associations et partagées pour animer la vie quotidienne. Mais avec quelle reconnaissance et quelle place dans la démocratie locale ? 
Notre société, son équilibre social, sa diversité repose en grande partie sur le fait associatif. Nous avons tous besoin des associations qui, sans d’autre objectif que de répondre à nos besoins, mettent en place les services qui nous permettent de vivre décemment.

Et pourtant, de crise en crise, nous voyons inexorablement les aides et la considération apportées au monde associatif, dans son ensemble, se réduire sous les effets des coupes budgétaires ou des logiques de marché.
C’est pourquoi,  nous avons souhaité alerter solennellement et publiquement les DÉCIDEURS et nos concitoyens sur la situation des associations. C’est une démarche exceptionnelle et inédite qui nous est dictée par la gravité de la situation.

LES MOTIFS DE MÉCONTENTEMENTS ET D’INQUIÉTUDES

1. Le développement d’une technocratie et d’une bureaucratie inhibitrice de l'État et des collectivités territoriales qui met en cause profondément la nature même du projet associatif.
A tous les niveaux, la logique qui prévaut est celle du marché. Les associations, alors même que la Loi leur reconnaît un statut particulier mettant en avant le caractère désintéressé et lucratif de leur action, sont mises en situation de concurrence avec les entreprises du secteur marchand. Le recours  aux appels d’offre est une négation du sens même du fait associatif. La loi permet pourtant aux collectivités territoriales de maintenir un régime de subventions aux associations pour les actions qu’elles conduisent dans le cadre de leur projet associatif.
La politique des administrations est de tout reléguer au niveau de la subvention, ce que nous considérons comme un abus, alors qu'il y a deux types d'aides :
                - Les prestations ou conventions : signées avec une personne publique pour accomplir une mission déléguée (accompagnement, santé, éducation, etc…). Ces sommes sont versées avec un cahier des charges précis. Elles ne sont définitivement acquises que lorsque les modalités sont remplies.
                - Les subventions (don, subside, aide, pension, allocation, rente, bourse, annuité, avance, secours, aumône, obole, charité, assistance, bienfaisance, entraide, ...) sont quant à elles accordées pour un objet précis mais sans cahier des charges à exécuter. Seule la bonne utilisation peut-être demandée.
La subvention accordée à une association est une contribution financière de la personne publique à une opération justifiée par l’intérêt général : elle est caractérisée par le fait que c’est l’association qui est à l’initiative du projet. Par ailleurs, aucune contrepartie directe du versement de la contribution financière (par exemple, une prestation) ne doit être attendue par la personne publique. A partir de 23 000 euros, les subventions doivent faire l’objet de Conventions d’objectifs et de moyens qui doivent obligatoirement mentionner l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention.
Une circulaire du 18 janvier 2010 prend en compte, dans le droit français, les règles européennes concernant le financement du secteur privé par les pouvoirs publics. Les financements publics versés à une association pourront relever soit du régime classique des subventions, pour les «activités non économiques », soit d’un régime de « compensation de service public », pour les activités économiques d’intérêt général.
RIEN NE S’OPPOSE DONC, POUR UNE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE, Á AVOIR RECOURS AUX SERVICES D’UNE ASSOCIATION EN DEHORS DES APPELS D’OFFRE.
Parallèlement à cette logique marchande on voit se multiplier les demandes techniques, juridiques en direction des associations avec des exigences sans aucune commune mesure avec les sommes concernées. Les responsables associatifs ressentent en permanence un climat de suspicion qui conduit les services à multiplier les demandes de documents, de justificatifs, de multiples comptes rendus.

2. La mise en cause des contrats signés, l’absence de respect de la parole donnée.
L'État a mis en œuvre une logique de Convention Pluriannuelle pour agir sa politique de soutien au monde associatif et, ce, à la demande des associations. Ces conventions s’inscrivent dans la logique de la Loi Organique relative aux Lois des Finances (LOLF) et doivent donc répondre aux grands axes des politiques voulues par le Gouvernement. Mais, dans le même temps, les pouvoirs publics inscrivent dans ces conventions des clauses leur permettant de modifier, en cours d’exécution des actions et des budgets, le montant des subventions accordées. Cette manière de faire met en cause à la fois la pérennité des actions conduites et les équilibres financiers des associations.
Dans la même logique, à chaque fois que l'État lance une politique de soutien à l’emploi pour faire face à l’augmentation du chômage, il sollicite les associations pour qu’elles s’engagent dans la démarche en recrutant massivement des salariés dans le cadre de ces dispositifs.
Mais depuis plusieurs années les associations sont soumises aux aléas de ces politiques au coup par coup. Les contrats ne sont pas reconduits alors même que les besoins ne sont pas satisfaits. Faute de financement les projets professionnels des salariés concernés sont interrompus par la non reconduction des aides de l'État.

3. La fausse bonne idée des « Appels à Projet ».
Il aurait été intéressant de concevoir des « Appels à Projet », dans des délais raisonnables, à destination du monde associatif, qui par sa capacité à identifier localement les besoins, à innover des pratiques sociales, à expérimenter, ...aurait donné des éléments de réponse aux pouvoirs publics leur permettant par la suite d'établir des stratégies plus globales et responsables.
Les « Appels à Projet » sont devenus en fait des « Appels d'Offre » aux contours précis et figés, construits le plus souvent sans connaissance des problématiques du terrain. Ainsi le monde associatif voit sa capacité innovante totalement détruite.

4. Le refus de considérer les associations comme partenaires à part entière mettant en cause les fondements de la citoyenneté et donc de la démocratie.
Le monde associatif, qui représente un nombre très important de nos concitoyens, n’est pas reconnu comme partenaire à part entière des pouvoirs publics.
Selon le discours ambiant les associations seraient consommatrices des subventions. Mais nos actions génèrent de l’activité économique non délocalisable et profitante au plus grand nombre. Le discours sur les « assistés » a été très présent et se développe, mais s’il existe un assistanat dans ce pays, il est auprès des riches, pas des pauvres. Si les associations ont une part de financement public c’est parce qu’elles sont au service de l’intérêt général, avec une mission déléguée de service public et des actions d’utilité sociale.
On est aujourd’hui dans une société de défiance. Le monde associatif veut à l’inverse construire une société de confiance et être un rempart contre les extrêmes. Sans quoi, après la pause des élections, le risque est d’être confronté à de nouvelles désillusions.

LES ATTENTES DU MONDE ASSOCIATIF
1. Sécuriser les activités associatives.
Il faut trouver ensemble les moyens de pérenniser le financement des associations. Nous souhaitons que les DÉCIDEURS s’engagent davantage sur des projets avec des conventions pluriannuelles d’objectifs sans possibilité de remettre en cause les financements chaque année. Il faut les consolider et trouver de nouveaux moyens de les financer.

2. Soutenir l’emploi associatif.
Il faut soutenir dans la durée l’emploi associatif afin de permettre d’assurer la pérennité des actions au bénéfice des populations. Ce soutien ne peut être exclusivement sur le mode d’emplois précaires.

3. Mettre en place un vrai dialogue civil.
Il faut améliorer le dialogue civil en faisant des acteurs associatifs des partenaires à part entière au même titre que les partenaires sociaux. Le monde associatif est créateur d’emplois, il est porteur d’innovation sociale, il est acteur de lien social et garant des grands équilibres. Á ce titre, il doit être associé à tous les grands débats qui engagent l’avenir de notre pays et de ses territoires.
Dans cette perspective, nous attendons de nos ÉLUS et PARTENAIRES INSTITUTIONNELS, qu’ils se saisissent de cette question par tous les moyens avant qu’il ne soit trop tard !"
 

Le Comité Régional des Associations de Jeunesse et d’Education Populaire et ses associations membres :
Agir Tous pour la Dignité Quart Monde (ATD QUART MONDE)
L’Association Réunionnaise des Centres de Vacances (L’ARCV)
Les Centres d'Entrainement aux Méthodes d'Education Active (LES CEMEA)
La Fédération des Associations Rurales (FEDAR)
La Jeunesse au Plein Air (JPA)
La Ligue de l’Enseignement
Les Petits Débrouillards
Les Scouts et Guides de la Réunion
Saint-Denis Enfance


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[*] Ce texte est Inspiré de travaux et d'une déclaration de la CPCA des Pays de la Loire de décembre 2011

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