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Examen de la proposition de loi sur le service civique - Propositions du Cnajep - Janvier 2010

 

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La proposition de loi relative au service civique qui sera soumise à l'examen de l'Assemblée Nationale le 20 janvier 2010 soulève un certain nombre de points problématiques, qui portent sur 5 enjeux majeurs :
  • Le rattachement du service civique au code du service national
  • La dilution du volontariat associatif dans le service civique
  • La confusion entre bénévolat et service civique
  • La possibilité de mettre des volontaires à disposition de plusieurs personnes morales non agréées
  • La mise en place d'une instance de suivi et d'évaluation du dispositif
Cnajep