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Réforme des collectivités territoriales - pour la reconnaissance d’une compétence Jeunesse partagée

 

Prises de position
Archives 2010

L’examen en 2ème lecture du projet de loi relatif à la réforme des collectivités a donné lieu à l’adoption par les sénateurs d’un amendement renvoyant à une autre loi, dans un an, le travail de clarification des compétences et d’encadrement des financements croisés.

Le Cnajep appelle les députés à soutenir cette disposition, qui doit permettre aux différents acteurs impliqués dans la définition et la mise en œuvre des politiques locales de réfléchir ensemble à la meilleure articulation et répartition des compétences entre collectivités.


Pour la préservation de la clause générale de compétence

Le souci de mise en cohérence des politiques publiques et de clarification des champs d’intervention des collectivités territoriales ne doit pas priver ces dernières de leur capacité d’initiative, déjà largement entamée par la réforme fiscale imposée par l’Etat. En conséquence, nous appelons les parlementaires à défendre la préservation de la clause générale de compétence pour l’ensemble des échelons territoriaux.

Vers la reconnaissance d’une compétence « Jeunesse » partagée

Le processus de décentralisation, conjugué à la prise en compte croissante des problématiques liées aux jeunes, a conduit les collectivités territoriales à s’affirmer comme des acteurs majeurs des politiques jeunesse. La multiplicité des défis rencontrés par les jeunes (éducation, formation, emploi, loisirs, logement, etc.) nécessite la mobilisation de compétences rattachées à l’ensemble des collectivités territoriales.

Ce rôle essentiel doit être reconnu et conforté par les réformes en cours. En conséquence, nous invitons d’ores et déjà les parlementaires à réfléchir à introduire dans la loi relative à la clarification des compétences la reconnaissance d’une compétence partagée dans le domaine de la jeunesse.

Fort de l’expérience et de l’implantation de ses réseaux de jeunesse et d’éducation populaire, le Cnajep se tient prêt à contribuer à un débat approfondi sur la clarification des compétences entre collectivités.

 

Cnajep