Le CNAJEP est représenté soit directement, soit par l'intermédiaire de ses associations membres,dans diverses instances nationales publiques paritaires.
CPCA Conférence Permanente des Coordinations Associatives
- de favoriser l’élaboration de stratégies communes
- de constituer des plates formes d’intervention commune auprès des pouvoirs publics, des assemblées parlementaires, des autres acteurs économiques et sociaux, des médias et de l’opinion
- d’améliorer en commun l’efficacité des interventions des coordinations associatives au service de l’intérêt général et du développement d’une citoyenneté active.
Les prises de position sont adoptées au consensus entre les membres (2 par coordination)
La présidence est tournante.
- du Comité de Coordination des Oeuvres Mutualistes et Coopératives de l’Education Nationale (CCOMCEN)
- du Comité d’Etude et de Liaison des Associations à Vocation Agricole et Rurale (CELAVAR)
- de COORDINATION SUD (Coordination Solidarité Urgence Développement)
- du CNAJEP
- du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF)
- de la Ligue de l’enseignement
- de la Coordination des Associations de Développement Economique Culturel et Social (CADECS)
- de la Coordination des associations de consommateurs
- de l’Union Nationale des Associations Familiales (UNAF)
- de l’Union nationale des associations de tourisme (UNAT)
- du Réseau d’association étudiant (ANIMA’FAC)
- de l’Union Nationale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS)
- du Comité National de Liaison des Coordinations Associatives (CNL-CAFF)
- de la Coordination des Associations et Fédérations Culturelles (COFAC)
- de la FONDA (Association pour la promotion de la vie associative)
- de la Coordination Justice - Droits de l’Homme
le CNVA (Conseil National de la Vie Associative)
Créé par décret du 25 février 1983, modifié par décret du 31 décembre 1985.
- d’établir un bilan annuel de la vie associative
- de faire toute proposition de réformes susceptibles d’améliorer la vie associative
- de conduire les études qui lui paraîtraient utiles au développement de la vie associative.
- 62 représentants d’associations désignés par leurs ministères
- 10 personnes qualifiées nommées par le Premier Ministre.
Ils sont nommés pour trois ans, renouvelables une fois.
- du Président
- de deux Vice Présidents
- de douze membres élus par le Conseil.
Il se réunit au moins deux fois par an.
Son secrétariat est assuré conjointement par les représentants des Ministres chargés de l'Économie Solidaire et de la Jeunesse et des Sports
le CDVA (Conseil de Développement de la Vie Associative)
Le FNDVA a été créé par la loi du 29 décembre 1984 (ouverture d’un compte d’affectation spéciale du Trésor) et le décret du 6 mai 1985 (création du Conseil de gestion) a été supprimé. Il gérait de manière paritaire les subventions accordées aux associations dans le cadre de programme de développement (Formation des bénévoles, expérimentation et études). Il a été supprimé en 2004.
Il est remplacé par le CDVA. (Le Décret n° 2004-657 du 2 juillet 2004) Les fonds ne sont donc plus protégés dans un compte d’affectation spécial. Ils apparaissent au budget du Ministère de la jeunesse et des Sports et de la Vie Associative.
1° Proposer les priorités au Ministre en charge de la vie associative dans l'attribution aux associations de subventions destinées :
- A titre principal au financement d'actions de formation tournées vers la conduite du projet associatif, au bénéfice des bénévoles responsables élus, responsables d'activités ou adhérents ;
- A titre complémentaire à la réalisation d'études ou d'expérimentations de nature à contribuer à une meilleure connaissance de la vie associative et à son développement ;
2° Instruire les demandes de subvention présentées au niveau national par les associations en vue de la réalisation de projets dans les domaines énumérés au 1° ci-dessus et de donner un avis sur ces demandes.
Il est consulté sur les modalités de la déconcentration. Il participe à son évaluation, notamment dans le cadre d'un compte rendu synthétique des résultats de la déconcentration élaboré chaque année.
- D'un délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale ou son représentant
- D'un représentant désigné par chacun des neuf Ministres suivants : le Ministre chargé des affaires sociales, le Ministre chargé de l'éducation nationale, le Ministre chargé de l'intérieur, le Ministre chargé de la culture, le Ministre chargé de l'agriculture, le Ministre chargé de l'environnement, le Ministre chargé de la ville, le Ministre chargé de la jeunesse et des sports et le Ministre chargé du tourisme
- De 8 représentants associatifs et leurs suppléants nommés pour une durée de trois ans renouvelable sur proposition de la CPCA. Les suppléants ne siègent qu'en l'absence des titulaires.
- De 3 personnalités qualifiées nommées pour une durée de trois ans renouvelable sur proposition du CNVA.
le CNEPJ (Conseil National de l’Education Populaire et de la Jeunesse)
Créé par décret du 29 janvier 1986
Composition modifiée par décret du 7 mars 1990
Le CNEPJ se veut le lieu privilégié de concertation avec les partenaires du Ministère de la Jeunesse et des Sports dans le cadre de son champ de compétences ministériel. Il est présidé par le Ministre de la Jeunesse et des Sports ou son représentant.
- Sur les projets de loi et décrets de caractère général
- Sur toutes les questions d’intérêt général concernant l’éducation populaire ou la jeunesse.
Il peut faire toutes propositions utiles dans ces domaines.
Il est aussi consulté sur les demandes d’agrément national des associations de jeunesse et d’éducation populaire
Il est amené à émettre un avis sur les mesures à prendre à l’encontre des personnes ayant mis gravement en péril la santé et la sécurité matérielle ou morale de mineurs en C.V.L. ou en placement de vacances.
- 20 représentants des associations de jeunesse et d’éducation populaire et leurs suppléants
- 8 représentants de divers ministères concernés
- 1 représentant de chaque collectivité territoriale. (région / département / commune)
- 1 représentant de la CNAF
- des représentants des organisations nationales de parents d’élèves
- des représentants des organisations patronales et syndicales les plus représentatives.
L’ordre du jour des séances plénières est préparé par un Bureau composé de 16 membres.
- une Commission des agréments,
- une Commission d’habilitation.
- une Commission de protection des mineurs, supprimée à partir de janvier 1998. La mission de cette commission est reprise par les services déconcentrés de l’Etat.
Le mandat des représentants est de trois ans.
l’INJEP (Institut National de la Jeunesse et de l’Education Populaire)
L’INJEP est un établissement public à caractère administratif crée à l’initiative du Ministre de la Jeunesse et des Sports dans un domaine cédé à l’Etat au bénéfice d’actions en faveur des jeunes.
- promouvoir l’éducation populaire sous toutes ses formes,
- favoriser le développement de la vie associative,
- participer à la mise en œuvre des actions en faveur de la jeunesse.
- de promouvoir des réflexions et des recherches,
- d’organiser et d’accueillir des actions de formation,
- de coordonner, recenser, analyser et diffuser les résultats de travaux d’étude et de recherche,
- de gérer un centre de ressources documentaire et d’en assurer l’exploitation,
- de réaliser des publications,
- de favoriser et d’organiser des rencontres et des échanges nationaux et internationaux,
- 3 représentants du ministère de la Jeunesse et des Sports,
- 11 représentants des autres administrations de l’Etat,
- 7 représentants d’associations nationales
- 6 représentants d’associations nationales d’Education Populaire agréer, dont 3 ayant – de 25 ans au moment de leur désignation, nommés par le ministère de la Jeunesse et des Sports sur proposition du collège associatif du CNEPJ.
- 1 représentant d’association nationale nommé par le ministère sur proposition du CNVA
- 4 personnes qualifiées,
- 3 représentants du personnel de l’INJEP
Le mandat des administrateurs est de trois ans renouvelable une fois.
Un Conseil d’orientation associé aux acteurs de l’établissement des représentants des administrations, des associations et organismes concernés par les problèmes de la jeunesse ainsi que des représentants des usagers de l’INJEP et des personnalités qualifiées. Il est saisi pour avis sur le programme prévisionnel et le bilan préalablement aux délibérations du CA.
Un observatoire du livre et de la presse scientifique et technique pour la jeunesse est chargé de d’évaluer les productions spécialisées et de promouvoir celles qui sont le mieux adaptées aux besoins
le CIDJ (Centre d’Information et de Documentation pour la Jeunesse)
Association loi 1901 agrée Jeunesse et Sport crée en 1969, elle obtient l'agrément tourisme en février 1994.
Cette association a pour objet de mettre à disposition des jeunes, par tous les moyens appropriés, les informations dont ceux ci souhaitent disposer dans tous les domaines. Elle vise également à favoriser l'initiative, l'engagement et la mobilité des jeunes.
- 8 représentants des Ministères :
- 2 représentants du Ministère chargée de la Jeunesse
- 6 d'autres départements ministériels particulièrement intéressés par l'objet de l'association :
- 1 représentant élu de la région Ile de France
- 1 représentant élu de la Ville de Paris
- 4 personnalités qualifiées désignées par le Ministère Chargé de la jeunesse
- 4 représentants d'associations de jeunesse désignés par le CNAJEP + 4 suppléants
- 2 représentants élus des CRIJ
- 2 représentants du Conseil National de la Jeunesse
- Des représentants du personnel du CIDJ
CPC (Commission Professionnelle Consultative des Métiers du Sport et l'Animation )
La CPC des métiers du sport et de l’animation a été créée en 1999 dans le cadre de la "mise aux normes communes" de la formation professionnelle du cadre régissant les qualifications conduisant aux métiers du sport et de l’animation.
- l’élaboration des référentiels d’activités professionnelles découlant de l’analyse des métiers existants et émergents
- la définition et l’évolution des qualifications et de leur architecture dans le domaine considéré,
- la conception des référentiels de certification des compétences professionnelles,
- le développement des moyens de formation notamment par l’apprentissage et la formation professionnelle continue, en fonction de l’évolution des débouchés professionnels et des besoins de qualification du secteur considéré,
- les questions d’ordre technique et pédagogique ayant trait à l’élaboration et à l’organisation des cycles de formation.
Elle peut être saisie de toute question générale ou particulière touchant aux formations concernant les métiers du sport et de l’animation. A cet effet, elle peut proposer à chaque Ministre intéressé des actions coordonnées dans un secteur de formation qui leur serait commun.
Elle est composée des partenaires sociaux des branches du sport et de l’animation (syndicats employeurs et syndicats de salariés) de l’administration Jeunesse et Sports ainsi que des autres administrations concernées par ces qualifications (Affaires sociales, Education nationale, Culture, Agriculture, Armées, Intérieur, etc…), de représentants de collectivités territoriales, d’experts et de personnalités qualifiées.
Le CNAJEP, comme le CNOSF est l’une de ces personnalités qualifiées.
C’est la DEF (Délégation à l’Emploi et aux Formations) du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative qui anime cette CPC.
CNAPS
Prévu par l’article 33 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée par la loi du 6 juillet 2000 relative à l’organisation et la promotion des activités physiques et sportives.
Placé auprès du Ministre chargé des sports, cet organisme est consulté sur les projets de lois et de décrets relatifs aux activités physiques et sportives et sur les conditions d’application des normes des équipements sportifs requises pour la participation aux compétitions sportives.
Le CNAPS apporte également son concours à l’évaluation des politiques publiques dans le domaine du sport. Il remet, chaque année, au Parlement et au Gouvernement, un rapport sur le développement des activités physiques et sportives. Il veille à la mise en œuvre effective des mesures destinées à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux pratiques, aux fonctions et aux responsabilités dans le domaine sportif.
Le CNAPS comprend, en son sein, un comité national de la recherche et de la technologie en activités physiques et sportives et un comité national des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature. Il dispose d’un observatoire des activités physiques, des pratiques sportives et des métiers du sport.
En formation plénière, le CNAPS comprend 104 membres répartis en huit collèges représentant l’État, les élus, les associations intéressées par les activités physiques et sportives, les organisations syndicales et patronales, les entreprises intéressées par les activités physiques et sportives, les éducateurs sportifs et des enseignants, les groupements concernés par les sports de nature, les personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des activités physiques et sportives.
OMNAS
L'arrêté de création est paru au Journal Officiel le 22 mars 2002
L'OMNAS (Observatoire National des Métiers de l'Animation et du Sport) a été crée auprès des Ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports.
Il a pour mission de conduire les études prospectives qualitatives et quantitatives en matière d'emploi et de formation dans le domaine des métiers de l'animation et du sport.
L'OMNAS :
- conçoit et émet des appels d'offres d'études
- détermine et collecte les informations nécessaires à la connaissance du champ de l'emploi et des formations dans le domaine des métiers de l'animation et du sport
- publie un répertoire des études et recherches sur l'emploi et les formations dans le domaine des métiers de l'animation et du sport
- conçoit et réalise des outils de recherche en relation avec ses partenaires nationaux Européens
L'OMNAS est composé du collège des pouvoirs publics et du collège des partenaires sociaux.
la COCODEV (Commission Coopération Développement)
Créée par arrêté du 23 mars 1984 du Ministre de la coopération
Dernière modification par arrêté du 6 août 1996
C’est une commission consultative interministérielle paritaire, présidée par le Ministre de la Coopération, qui rassemble les représentants des pouvoirs publics et les représentants du monde associatif concernés par l’aide au développement
- d’informer les organisations de solidarité internationale de la politique des pouvoirs publics en matière d’aide au développement, notamment des grandes orientations définies dans le cadre du comité interministériel
- de faire connaître les préoccupations des organisations de solidarité internationale en matière de coopération et de développement aux autorités responsables de la politique française en ce domaine
- de réunir toutes informations dans le domaine de la coopération et d’en faciliter la diffusion
- d’assurer l’information réciproque de ses membres sur les actions de coopération au développement, les actions d’urgence, les actions d’éducation au développement et les actions de coopération décentralisées
- de suggérer aux ministères concernés les actions concrètes qui paraissent de nature à améliorer la participation des citoyens à la solidarité internationale et à la coopération au développement.
- un premier collège de dix représentants associatifs (avec dix suppléants) proposés par coordination Sud (dont 2 au titre du CNAJEP) et nommés par arrêté conjoint du Ministre chargé des Affaires Etrangères et du Ministre chargé de la Coopération pour une durée de trois ans renouvelable. Chacun des membres du 1er Collège dispose d’un suppléant désigné selon la même procédure
- un second collège de dix représentants des pouvoirs publics issus de dix ministères différents
le CNJ (Conseil National de la Jeunesse)
COORDINATION SUD
Créée en 1994, Coordination SUD regroupe plus d’une centaine d’organisations non gouvernementales françaises d’action humanitaire et d’aide au développement, ainsi que cinq collectifs (CLONG-Volontariat, CNAJEP, CRID, FORIM, Groupe Initiatives) qui rassemblent un large éventail d’associations.
Coordination Sud a pour vocation de représenter ces Organisations Non Gouvernementales (ONG) dans le dialogue avec les pouvoirs publics français, les institutions européennes et internationales, et les différents milieux qui peuvent concourir à l’amélioration de la situation des pays du Sud.
Coordination Sud a également pour fonction d’appuyer le travail des ONG membres par la mise à leur disposition de ressources en formation, information, services, etc. Un site Internet, l’animation de nombreuses rencontres lui permettent la définition de stratégies communes face aux pouvoirs publics, une fonction de conseil technique ce qui en fait aujourd’hui une structure respectée et de plus en plus considérée comme utile.
FEJ (Forum Européen de la Jeunesse)
Le Forum européen de la jeunesse s’est constitué en 1996 à la suite de trois plateformes existantes : le Conseil Européen des Comités Nationaux de Jeunesse, le Bureau de coordination des Organisations internationales de Jeunesse et le Forum de la Jeunesse de l’Union européenne.
Le Forum européen de la Jeunesse est une organisation internationale composée de conseils nationaux de jeunesse et d'organisations internationales non gouvernementales de jeunesse représentant les intérêts des jeunes de l'ensemble de l'Europe. Il sert à faire passer les informations des jeunes vers les décideurs et vice-versa. C’est une plateforme politique des organisations de jeunesse vis à vis des institutions de la Communauté et vis à vis des institutions internationales.
- Être un organe consultatif pour les institutions internationales sur les questions relatives à la jeunesse et aux organisations de jeunesse;
- Promouvoir la politique de jeunesse à travers les politiques des gouvernements et institutions;
- Influencer la politique des institutions internationales
- Accroître la participation des jeunes et des organisations de jeunesse à la société et aux processus de prise de décision;
- Promouvoir les échanges d'idées et d'expériences, la compréhension mutuelle et l'égalité des droits et des chances parmi les jeunes en Europe
- des actions de lobbying auprès des institutions internationales sur les questions de jeunesse
- un accroissement de la participation des jeunes et de leurs organisations dans les processus de décision
- un soutien et une coordination du travail de ses organisations membres
- une promotion du développement de la compréhension mutuelle.
Il compte une centaine d'organisations membres :
- 32 Comités nationaux de jeunesse
- 46 OING de jeunesse en Europe
- 4 Comités nationaux de jeunesse avec un statut d’observateurs / candidats
- 11 OING de jeunesse avec un statut d’observateurs / candidats
l’OFAJ (Office franco-allemand pour la Jeunesse)
CEDAG
Le CEDAG fut crée le 15 novembre 1989
- affirmer la reconnaissance politique du droit de s’associer librement au niveau européen.
- affirmer la légitimité de l’intervention des associations dans la construction de l’Europe communautaire.
- assurer la promotion et la défense des intérêts des associations auprès des institutions communautaires sur les questions communes à toutes les associations.
- Faire inscrire dans les traités les compétences qui permettent aux associations de jouer pleinement leur rôle de la citoyenneté européenne.
- Mettre en œuvre les conditions communautaires juridiques et fiscales respectant la spécificité associative, en particulier par l’adoption d’un statut de l’association européenne.
- Améliorer les structures de représentation des associations auprès des instances de la Communauté favorisant l’information, la consultation et l’utilisation de l’expérience accumulée au sein des associations.
Commission de Surveillance et de Contrôle des Publications destinées à l'Enfance et à l'Adolescence
La loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse a prévu que ces publications ne devaient pas "présenter sous un jour favorable des actes qualifiés de crimes ou délits ou de nature à démoraliser l’enfance et la jeunesse ou à inspirer ou entretenir des préjugés ethniques".
- Interdiction à la vente aux mineurs
- Interdiction d’affichage
- Interdiction de publicité
Comité du Programme Européen Jeunesse
- Vu le décret 90-544 du 2 janvier 1990 relatif aux missions et l'organisation de l'INJEP
- Vu l'avis du CA de l'INJEP en date du 7 avril 2004
Il est créé auprès de l'INJEP un Comité National du programme Européen Jeunesse.
Il est chargé d'une mission de réflexion et d'évaluation du programme communautaire Jeunesse. Il formule des avis et propose des orientations sur la mise en oeuvre du programme.
Le comité est composé de 29 membres dont 8 représentants d'associations d'Education Populaire et de Jeunesse désignés sur proposition du CNAJEP.
UNESCO – Commission Française