CDVA (Conseil de Développement de la Vie Associative)

Le CDVA, crée par le Décret n° 2004-6572 juillet 2004 après la suppression du FNDVA, a pour vocation de :

1. Proposer les priorités au Ministre en charge de la vie associative dans l'attribution aux associations de subventions destinées :
2. Instruire les demandes de subvention présentées au niveau national par les associations en vue de la réalisation de projets dans les domaines énumérés au 1° ci-dessus et de donner un avis sur ces demandes.

Contrairement à l'ancien FNDVA, dont les fonds étaient protégés dans un compte d'affectation spéciale, les fonds du CDVA, apparaissent au budget du Haut Commissariat à la Jeunesse. . Comme le FNVA, le CDVA gère de manière paritaire les subventions accordées aux associations dans le cadre de programme de développement (Formation des bénévoles, expérimentation et études).Sa vocation est la même que celle de l’ancien FNDVA :

1. Proposer les priorités au Ministre en charge de la vie associative dans l'attribution aux associations de subventions destinées :
   • A titre principal au financement d'actions de formation tournées vers la conduite du projet associatif, au bénéfice des bénévoles responsables élus, responsables d'activités ou adhérents;
   • A titre complémentaire à la réalisation d'études ou d'expérimentations de nature à contribuer à une meilleure connaissance de la vie associative et à son développement ;
2. Instruire les demandes de subvention présentées au niveau national par les associations en vue de la réalisation de projets dans les domaines énumérés au 1° ci-dessus et de donner un avis sur ces demandes.

Il est consulté sur les modalités de la déconcentration. Il participe à son évaluation, notamment dans le cadre d'un compte rendu synthétique des résultats de la déconcentration élaboré chaque année.
Il est composé :

• D'un délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale ou son représentant
• D'un représentant désigné par chacun des neuf Ministres suivants : le Ministre chargé des affaires sociales, le Ministre chargé de l'éducation nationale, le Ministre chargé de l'intérieur, le Ministre chargé de la culture, le Ministre chargé de l'agriculture, le Ministre chargé de l'environnement, le Ministre chargé de la ville, le Ministre chargé de la jeunesse et des sports et le Ministre chargé du tourisme
• De 8 représentants associatifs et leurs suppléants nommés pour une durée de trois ans renouvelable sur proposition de la CPCA. Les suppléants ne siègent qu'en l'absence des titulaires.
• De 3 personnalités qualifiées nommées pour une durée de trois ans renouvelable sur proposition du CNVA.

Le CNAJEP est représenté au CDVA par le biais de la CPCA.