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Ordonnance de simplification de la vie associative : un premier pas pour alléger le quotidien des associations

 

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Le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports finalise actuellement le texte d’ordonnance de simplification de la vie associative. Destinée à alléger le quotidien des associations, en particulier au niveau administratif, cette ordonnance était prévue par la loi ESS du 31 juillet 2014. Sa publication devrait intervenir d’ici le 31 juillet. Voici les principales mesures de ce projet et la réaction du Mouvement associatif.

Parmi les principales dispositions du projet d’ordonnance, on notera :

  • La mise en place d’un standard universel pour les demandes de subvention
  • L’allongement de la durée d’agrément des associations de 5 à 7 ans
  • L’agrément accordé à toutes les associations sportives affiliées à des fédérations agréées
  • La reconnaissance des fédérations sportives agréées comme établissement d’utilité publique et leur octroi des avantages de la Reconnaissance d’utilité publique
  • La possibilité de transformer une fondation en fondation reconnue d’utilité publique, sans donner lieu à dissolution ni à création d’une personne morale nouvelle
  • Le remplacement du critère de « réalisation d’une campagne d’appel publique au don » par un critère de « montant de dons collectés » pour déclencher certains obligations liées à l’appel à la générosité publique, comme celle d’établir un Compte d’Emploi des ressources et d’effectuer une déclaration préalable.

Compte-tenu des enjeux liés au maintien de la vitalité associative et de l’ambition politique affichée sur ce sujet, le Mouvement associatif souhaite que les décrets d’applications afférents à cette ordonnance soient publiés dans les meilleurs délais, pour permettre aux associations de bénéficier rapidement des dispositions qui y sont liées. De plus, il espère que les mesures de simplification concernant les fédérations sportives constitueront un premier pas vers une généralisation de ces dispositions à l’ensemble du monde associatif.

Enfin, le Mouvement associatif invite les pouvoirs publics à aller plus loin dans ce chantier de la simplification en traitant d’autres aspects de la vie des associations, comme le renforcement de l’interministérialité, la capacité d’engagement des bénévoles, ou encore les modalités du financement public des associations.

Ci-joint le projet d’ordonnance et la contribution du Mouvement associatif à la consultation.
 

 

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