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Adoption de la loi ESS : ce qu'il faut en savoir

 

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Le Parlement a adopté le 21 juillet la loi sur l’Economie sociale et solidaire. Le Cnajep a participé, en tant que membre actif, à la contribution du Mouvement associatif aux deux ans de réflexions et de travaux, aboutissant à un texte qui reconnait la place et le poids spécifiques des associations dans l’ESS.

Un titre entier du texte de loi est désormais consacré aux associations (organisation, fonctionnement, financement, subventions…), qui représentent 80% des structures du secteur.

Au-delà du texte et afin de poursuivre dans cette dynamique positive, Le Mouvement associatif appelle les pouvoirs publics  à donner corps aux pistes ouvertes par ce texte:

  • La subvention, aujourd’hui définie par la loi, doit redevenir le principal moyen de financer le projet associatif. La relation entre pouvoirs publics et associations ne doit pas se réduire au financement de prestations sur commande .Le dialogue doit ainsi se développer avec les collectivités territoriales pour redonner à la subvention toute sa place dans la relation entre associations et financeurs publics.
  • Pour favoriser le développement économique des associations, les mesures engagées par la loi ESS doivent trouver une traduction concrète, pour que les conditions des prêts accordés par la BPI soient adaptées aux spécificités économiques des associations, par le développement de modèles pertinents pour la création des fonds territoriaux de développement associatif, …
  • Enfin, le « choc de simplification » en faveur des associations, ne doit pas se limiter à quelques mesures marginales, mais avoir l’ambition de changer la relation entre les administrations et la société civile et permettre aux associations de jouer pleinement leur rôle au service de l’innovation et de la cohésion sociale, en identifiant et levant les freins à leurs actions.
Dans la continuité du travail législatif autour de cette loi, le Gouvernement a annoncé l’objectif "d’un choc de simplifications" en faveur des associations, parallèle à celui initié en faveur des entreprises. Ce chantier doit permettre aux responsables associatifs de se concentrer pleinement sur ce qui fait le cœur de leur mission et de leur engagement. La ministre a précisé qu’il faut "travailler sur tous les leviers de simplification à chaque étape de la vie d’une association, en passant par les demandes d’agrément, les procédures de reconnaissance d’utilité publique ou l’obtention de financements".
Le Cnajep a été auditionné le 15 juillet dernier à l'assemblée nationale dans le cadre des travaux parlementaires sur ce choc de simplification.

 

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