Share |


Coordination SUD réagit sur les questions de fiscalité des dons et du mécénat

 

Actualités
du secteur
Archives 2013

Suite à la diffusion du communiqué de presse du Gouvernement français (ci-dessous) sur les questions de fiscalité des dons et du mécénat, Coordination SUD a réagit en vous envoyant un communiqué sur son analyse des évolutions annoncées.

Coordination SUD apprécie notamment la décision du gouvernement français d’ouvrir largement la défiscalisation des dons aux actions de solidarité internationale et de protection de l'environnement.
Le flou laissé sur les modalités de traçabilité de la dépense fiscale et la menace d’unification des taux proposée par le rapport Queyranne incitent toutefois à une grande prudence et à une mobilisation soutenue dans les mois qui viennent sur ce dossier.

Autres Informations 2013

Cnajep