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Nouveaux modèles de conventions pluriannuelles d'objectifs

 

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Suite à l’annonce faite lors de la conférence de la vie associative du 17 décembre 2009, la circulaire officielle du Premier Ministre relative aux relations entre les pouvoirs publics et les Associations est parue le 18 janvier 2010. Cette circulaire consacre un nouveau modèle de CPO ainsi qu'une simplification des démarches relatives aux procédures d’agrément)
Elle est disponible ici


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