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Proposition de loi sur le service civique : pour un service civique volontaire, fort et accessible à tous.

 

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Espaces d'action et d'engagement au service de l'intérêt général, le CNAJEP et ses membres considèrent le service civique comme un choix et un investissement décisifs qui engagent l'ensemble de la société dans une nouvelle relation de confiance avec sa jeunesse.

Fort de l'expérience, de l'expertise et de l'implantation de ses réseaux de jeunesse et d'éducation populaire, le CNAJEP a activement contribué aux différents travaux qui ont préfiguré la proposition de loi que les députés sont appelés à examiner prochainement.

A ce titre, nous ne pouvons que saluer l'ambition de cette proposition de loi, dont l'essentiel des dispositions répond de manière satisfaisante aux attentes et aux propositions que le CNAJEP a formulées dans le cadre de la mission pilotée par Luc FERRY et de la commission de concertation sur les politiques jeunesse présidée par Martin HIRSCH.

La proposition de loi consacre ainsi l'idée d'un service civique volontaire ouvert et accessible à tous (jeunes et moins jeunes), qui soit une véritable étape de vie, qui permette la réalisation de missions d'intérêt général, qui soit un élément clé de l'éducation citoyenne et porteur de lien social, et qui soit réfléchi comme un élément positif dans le parcours personnel du volontaire.
Néanmoins, la proposition de loi soulève également un certain nombre de points problématiques sur lesquels le CNAJEP s'interroge.

Le CNAJEP propose donc des amendements au texte, portant sur cinq enjeux majeurs:

  • Le rattachement du service civique au code du service national
  • La dilution du volontariat associatif dans le service civique
  • La confusion entre bénévolat et service civique
  • La possibilité de mettre des volontaires à disposition de plusieurs personnes morales non agréées
  • La mise en place d'une instance de suivi et d'évaluation du dispositif.

Ces amendements ont été adressés à l'ensemble des députés le 23 novembre.

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