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Projet de réforme des collectivités territoriales : état des lieux

 

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Dans le prolongement des travaux du Comité Balladur et de la mission sénatoriale Belot sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales, le Gouvernement a élaboré un projet de loi relatif aux collectivités, présenté en conseil des ministres le 21 octobre 2009. Ce texte sera examiné mi-décembre au Parlement. Il compte 85 propositions, parmi lesquelles le regroupement des départements et des régions, la création de conseillers territoriaux et de métropoles, ainsi que la suppression de la clause de compétence générale pour les départements et les régions. Cette dernière proposition pourrait directement impacter les relations entre associations et collectivités au niveau des territoires.
Lire l'avant-projet de loi
Le CNAJEP a élaboré un état des lieux des chantiers qui ont été ouverts depuis plus d'un an sur la question de la réforme des collectivités.

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