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UFAL - A qui profitera la nouvelle fiscalité locale ? Analyse d’une réforme

 

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La réforme supprimant la taxe professionnelle est entrée en vigueur le 30 décembre 2009, par la Loi de finances n° 2009-1673 s’appliquant au 1er janvier 2010.

Cette réforme sera mise en place sur deux années. 2010 sera une année de transition : les entreprises acquitteront les impôts du nouveau dispositif à l’Etat, qui reversera une dotation relais aux collectivités, calculée selon une méthode tenant compte du nouveau et de l’ancien système. C’est donc l’Etat qui prendra la différence du produit fiscal induite par la réforme.

En 2011, la nouvelle architecture fiscale s’appliquera totalement, ainsi qu’un fonds de compensation entre les collectivités qui percevront davantage après la réforme (prélèvement), et celles qui percevont moins (versement complémentaire).

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